Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF1377 (Retiré)

(1 amendement identique : 1376 )

Publié le 23 juin 2020 par : M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner, M. Villani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport détaillant les raisons expliquant la révision du solde public à hauteur de – 11,4 % du PIB en 2020. Ce rapport précise notamment l’évolution des prévisions de recettes et le rôle de la fiscalité des multinationales et des ménages aisés dans cette évolution.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) vise à obtenir des informations de la part du Gouvernement qui ne sont pas présentes dans le PLFR-3 pour 2020.

Le Gouvernement a révisé sa prévision de déficit public en 2020, qui passe de -9,1 % du PIB (prévision PLFR-2 pour 2020) à -11,4 % du PIB, soit un différentiel de +2,3 point.

Dans ce contexte de creusement brutal des dettes publique et privée, le Gouvernement a annoncé qu’aucune augmentation d’impôt immédiate ne serait utilisée pour financer les efforts face à la crise, dans l’attente d’un retour de la croissance. Mais plutôt que de faire reposer le remboursement de la dette sur une croissance incertaine et les générations futures, pourquoi ne pas exiger des détenteurs de capital et de patrimoine une contribution immédiate ? Même s’il paraît légitime d’éviter de brider la reprise économique par l’augmentation générale des prélèvements sur l’appareil productif, pourquoi ne pas au moins demander aux multinationales et aux ménages les plus aisés de contribuer à l’effort de solidarité, par exemple en taxant mieux les plus-values et les dividendes intragroupes et en augmentant la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.