Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF1401 (Retiré avant séance)
Publié le 9 juin 2020 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner, M. Villani, Mme Thillaye, Mme Batho, Mme Vanceunebrock.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 2
Retiré avant publication.
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