Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF237 (Rejeté)
(1 amendement identique : 362 )
Publié le 23 juin 2020 par : M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Article liminaire
Après la première colonne du tableau de l’alinéa 2, insérer la colonne suivante :Exécution en 2018
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à souligner qu’aucun effort structurel - et donc de redressement des comptes publics - n’a été mené par le Gouvernement. Ainsi, comme le souligne le Haut Conseil des Finances publiques, en cumul sur les années 2018 et 2019, le déficit structurel est in fine supérieur de près de 0,4 point à l’objectif qui avait été fixé en loi de programmation.
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