Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF239 (Irrecevable)

Publié le 22 juin 2020 par : M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La France ne manque pas de PME « vertes », ou éco-PME : on en compte plus de 10.000 sur le territoire national. Mais ce tissu peine à croître suffisamment pour dynamiser les filières.

Il n’existe, aujourd’hui, aucune définition faisant référence pour les éco-PME alors même qu'au regard de la nécessaire transition écologique il parait nécessaire de favoriser leur développement. Une définition précise des éco-PME permettrait de mettre en place des mesures dédiées afin de faciliter leur essort.

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