Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF502 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : M. El Guerrab, Mme Magnier, M. Bournazel, M. François-Michel Lambert, M. Euzet.
À l’alinéa 4, après les mots :
« de la restauration, »,
insérer les mots :
« de l'agriculture, ».
IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Le secteur agricole a été sévèrement touché par la crise sanitaire, notamment dans certains métiers qui ont souffert du confinement.
De plus, la mobilisation du secteur a été exceptionnelle et a permis d’éviter toute situation de pénurie.
Il convient de rendre grâce à nos agriculteurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération
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