Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF685 (Irrecevable)

Publié le 22 juin 2020 par : M. Pancher, M. Brial, M. Lassalle, M. Molac.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’objectif de cet amendement est de permettre au Gouvernement de prolonger les contrats de service civique actuellement en cours. En 2020, les 13 millions d’euros supplémentaires accordés au budget du service civique n’ont pas permis de poursuivre le développement des missions de service civique proposées aux jeunes en préservant la qualité du dispositif. En effet, l’augmentation souhaitée du nombre de jeunes affichée par le PLF 2020 a impliqué une nouvelle réduction de la durée moyenne des missions, qui atteint aujourd’hui un plancher inacceptable si l’on veut préserver la qualité du Service Civique. Il est de notre devoir de vous alerter.

Depuis le début de la crise sanitaire, et plus spécifiquement depuis le début du confinement et des détresses qu’il suscite, le service civique a démontré son intérêt. Beaucoup des jeunes anciennement ou actuellement en Service Civique se sont inscrits à la Réserve Civique, la majorité des missions de service civique a pu se poursuivre, avec des aménagements, grâce à l’engagement des jeunes et de leurs organismes d’accueil. Cette jeunesse engagée incarne l’esprit de solidarité d’ingéniosité et de proximité caractéristiques d’une “Société de l’Engagement”

Au-delà de la sauvegarde des fondamentaux du Service Civique et de son développement, c’est toute la vie associative qui a besoin d’un appui coordonné pour faire face à l’après crise sanitaire qui sera rude pour un nombre conséquent d’associations.

Il est prévisible que, au regard du contexte économique, les candidatures pour le service civique s’intensifient à l’automne 2020. Si nous voulons que les jeunes bénéficient de manière effective d’une période d’engagement satisfaisante, laissant du temps, à travers des missions leur apportant qualifications et confiance, il nous paraît essentiel d’amplifier le soutien au Service Civique.

Le présent amendement vise donc à renforcer les moyens alloués au Service Civique en 2020, afin d’une part, d’étendre la durée moyenne des missions de service civique sur le 2ème semestre et d’autre part, de permettre aux jeunes dont le service civique s’achève en pleine crise de prolonger de 1 ou 2 mois leurs contrats lorsque c’est possible, notamment pour faire face à l’ampleur des besoins sur le terrain.

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