Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 56 (Retiré avant séance)
Publié le 17 juin 2020 par : M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naegelen, M. Brindeau.
Texte de loi N° 3092
Article 3
I. - À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« sanitaires »
insérer les mots :
« territorialement compétentes ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« sanitaires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« territorialement compétentes de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française ».
Exposé sommaire :
Dans le respect des compétences de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française en matière de santé publique et de contrôle sanitaire aux frontières, cet amendement précise que ce sont les autorités sanitaires territorialement compétentes qui seront consultées dans le cadre d'une adaptation des dispositions portant sur les mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.