Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS114 (Irrecevable)
Publié le 5 septembre 2020 par : M. Nadot, Mme Chapelier, M. Taché, Mme Wonner, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Tuffnell.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la logique exclusive d’attribution des marchés publics ou des lots de marchés publics ou bien à une entreprise adaptée ou bien à une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE). Cette logique exclusive empêche la coopération entre entreprises adaptées et SIAE, et induit au contraire une concurrence malvenue.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.