Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS116 (Irrecevable)
Publié le 5 septembre 2020 par : M. Nadot, Mme Chapelier, M. Taché, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Tuffnell.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner la possibilité aux entreprises adaptées et aux structures de l’insertion par l’activité économique de s’associer à des entreprises classiques, dans une logique de coopération et de complémentarité. Une dynamique vertueuse de partenariat entre entreprises adaptées, SIAE et entreprises classiques d’un territoire pourra ainsi prospérer.
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