Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS15 (Non soutenu)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions de cet article, par ailleurs sans lien avec l’expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée, ont déjà été adoptées par l’article 75 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
Cet article n’a donc plus de raison d’être et il convient de le supprimer.
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