Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS177 (Non soutenu)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Six, Mme Sanquer.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a intégré les mots « opérateur de compétences » à l’article L 6342‑3 du code du travail.
Cet article est alors satisfait.
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