Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS205 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2020 par : M. Dufrègne, M. Chassaigne.
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« généralisation »,
le mot :
« pérennisation ».
Exposé sommaire :
Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche doit pouvoir le faire. Il ne doit pas s’agir d’une généralisation de l’expérimentation, telle que le prévoit le texte aujourd’hui, mais bien d’une pérennisation du projet. C’est l’objet du présent amendement.
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