Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS22 (Rejeté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Cordier.
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« complémentaires et ».
Exposé sommaire :
Le Comité local pour l’emploi (CLE) qui engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régulation de la supplémentarité de l’emploi. Il veille à la non concurrence et à la complémentarité des travaux utiles avec l’offre existante sur le territoire.
La multiplicité des activités développées dans les Entreprises à but d’emploi (EBE) ou en préparation sur les territoires confirme qu’il existe un grand nombre de travaux utiles à réaliser. Cette multiplicité, richesse pour le territoire, est une spécificité de la gestion des EBE. Ces dernières ne peuvent en effet organiser leur travail autour d’une même chaîne d’activités et doivent sans cesse s’adapter, dans les interstices de l’offre d’activités déjà existante sur le territoire. Cette complexité est intrinsèque au caractère complémentaire de l’offre des EBE.
Afin de permettre aux Comités locaux pour l’emploi d’exercer au mieux cette responsabilité, il est nécessaire de rappeler dans la loi la complémentarité.
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