Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS154 (Rejeté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« complémentaires et ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les embauches dans le cadre de l’expérimentation TZCLD doivent correspondre à des activités économiques non seulement non-concurrentes mais également complémentaires à celles déjà présentes sur le territoire.
Alors qu’en l’état le texte ne mentionne que la notion de non-concurrence, il convient en effet de rappeler que la complémentarité constitue un critère essentiel pour le Comité local pour l’emploi (CLE), dont la responsabilité est notamment d’assurer la régulation de la supplémentarité de l’emploi.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’association TZCLD.
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