Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS176 (Rejeté)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Six, Mme Sanquer.
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« complémentaires et ».
Exposé sommaire :
Les activités développées dans les entreprises à but d’emploi ne doivent pas être concurrentes mais complémentaires. Il semble opportun de la préciser dans la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.