Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS229 (Non soutenu)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Wonner, M. Daniel, M. Ratenon.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires »
les mots :
« dont les modalités ont fait l’objet d’une concertation préalable avec les entreprises à but d’emploi (EBE), les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales ayant participé à la première expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à casser la logique des décisions descendantes qui sont souvent reprochées à la classe politique. Bien que trois rapports aient été remis à la ministre du Travail, en novembre 2019, concernant l’évaluation de l’expérimentation « territoire zéro chômeur », cet amendement vise à prendre en compte l’expérience de l’ensemble des acteurs de terrain qui ont participé dès le départ au dispositif sur les dix territoires pilotes afin d’éviter les erreurs à répétition et faire grandir le dispositif pour à terme permettre sa pérennisation.
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