Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS235 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Wonner.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Nous préconisons de reprendre la proposition émise par la Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant l’âge de 55 ans. En effet, le taux de chômage élevé des 55 ans et plus à de nouveau été souligné par l’enquête DARES de juillet 2020 avec un taux de 6,4%.
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