Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS3 (Non soutenu)
(13 amendements identiques : AS65 AS323 AS251 AS199 AS162 AS206 AS308 AS223 AS51 AS26 AS127 AS382 AS301 )
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
L’article 4 prévoit que les acteurs du Service public de l’emploi rendent un avis sur les embauches réalisées dans le cadre du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée.
Cette disposition vient contredire le discours de l’exécutif qui affirme vouloir faire davantage confiance aux territoires.
Elle contrevient également à la dynamique collective qui est au cœur du dispositif TZCLD et au rôle du Comité local pour l’emploi.
Il convient donc de supprimer cette disposition.
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