Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS223 (Adopté)
(13 amendements identiques : AS65 AS323 AS251 AS199 AS162 AS206 AS3 AS308 AS51 AS26 AS127 AS382 AS301 )
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'avis du service public de l'emploi mentionné à l'alinéa 8. Cette précision n'est pas utile, Pôle Emploi étant déjà représenté au sein des comités locaux chargés du pilotage de l'expérimentation.
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