Amendement N° AS38 (Irrecevable)

Le présent amendement propose de lever le frein à l’embauche que représente l’éventualité d’une hausse de la cotisation due par l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de maladie professionnelle d’un salarié âgé. Alors que le présent texte souhaite encourager l’insertion économique des populations les plus éloignées de l’emploi, les salariés de plus de cinquante sept ans présentent davantage de risques de déclarer une maladie professionnelle que les plus jeunes. Or, les cotisations patronales augmentent lorsqu’un salarié déclare une telle maladie et de nombreux employeurs sont réticents à signer un contrat avec une personne âgée pour cette raison. Sans exonérer l’employeur de sa légitime participation au financement de la sécurité sociale, et de sa contribution naturelle à l’assurance contre les maladies professionnelles et accidents du travail, l’amendement propose donc de limiter le risque que représente l’embauche d’un senior sur ce point afin d’encourager le retour vers l’emploi des chômeurs les moins jeunes.