Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
La première étape du dispositif était d’une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi.
Dix territoires étaient alors concernés. Cette première étape a démontré que les délais de publication des différents textes réglementaires n’a pas permis de conduire l’expérimentation pendant cinq ans et que, d’autre part, les voies et moyens d’habilitation étaient perfectibles. C’est pourquoi le texte propose une habilitation au fil de l’eau sur trois ans.
La sélection échelonnée permettrait d’intégrer les territoires en fonction de leur degré d’avancement et de maturité dans le projet. Ils pourraient ainsi, sur trois ans, présenter leur dossier au Fonds d’expérimentation, chargé de valider leur candidature.
Afin de s’assurer que la durée d’expérimentation pour les territoires habilités ne sera pas inférieure à cinq ans, il est proposé de porter à huit ans la durée globale de l’expérimentation
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.