Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS67 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La première étape expérimentale du projet a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Actuellement, 122 territoires se préparent, selon des degrés de maturité différents, pour devenir territoire habilité lors de cette seconde expérimentation.
La crise sanitaire de la Covid 19 aura des effets durables sur l’emploi en France. Selon l’Insee, le nombre de personnes souhaitant travailler a bondi de 767.000 au deuxième trimestre 2020. Depuis le 1er janvier, l’économie française a détruit plus de 600.000 postes.
Cet amendement vise à permettre à cent vingt-deux territoires supplémentaires répondant aux critères définis dans le cahier des charges du fonds d’être sélectionnés pour cette seconde expérimentation. Il s’agit de ne pas limiter le dispositif à 40 territoires, ce qui paraît insuffisant au regard du nombre de chômeurs, de demandeurs d’emploi de longue durée et de projets émergents en cours.
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