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Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Texte n° 3116

Amendement N° 37 (Retiré avant séance)

Publié le 8 juin 2020 par : Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Texte de loi N° 3116

Avant l'article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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