Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 98 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner, M. Villani, Mme Thillaye.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves et, notamment, du nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers, dans l’établissement dont le directeur a la charge. »
Exposé sommaire :
Actuellement, en fonction du nombre et de la nature (maternelle, élémentaire) à des classes dans son école, le ou la directeur.rice d’école bénéficie d’une décharge de temps de classe plus ou moins importante.
Pour autant, les caractéristiques spécifiques des classes ou des établissements ne sont pas prises en compte dans ce calcul alors même qu’il ne fait aucun doute que le nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers pris en charge dans l’établissement a une influence directe sur la charge de travail des directeurs d’école. C’est, par exemple, le cas des classes ULIS, des UPE2A ou encore des REP.
Aussi, le présent amendement y remédie.
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