Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL10 (Tombe)
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Brindeau.
À la première phrase de l’alinéa 35, substituer au mot :
« personnes »
les mots :
« membres d’un couple ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la même clarification que l'amendement précédent.
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