Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL11 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Brindeau.
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Nous pensons qu'il faut conserver le consentement libre et éclairé à l'article 370-3. En effet, le préciser à l'article 348-6 est une bonne chose, mais ce n'est pas suffisant, la précision doit aussi demeurer lorsque l'on évoque les règles de DIP qui sont des règles complexes et spécifiques.
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