Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL15 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Brindeau.
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dans les meilleurs délais »
les mots :
« dès leur admission dans le statut ».
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite prévoir que l'examen d'un projet de vie ait lieu dès l'admission dans le statut.
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