Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL158 (Tombe)
(1 amendement identique : CL8 )
Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Galliard-Minier.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« enfant »
le mot :
« adopté ».
Exposé sommaire :
Le premier alinéa de l’article 364 du Code civil prévoit que « L’enfant bénéficie d’un double lien de filiation et conserve tous ses droits dans sa famille d’origine ».
L’adopté pouvant être majeur, il est dès lors incorrect de ne viser que les enfants.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de substituer le terme « l’adopté » à celui de « l’enfant ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.