Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL8 (Tombe)
(1 amendement identique : CL158 )
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Brindeau.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« enfant »
le mot :
« adopté ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel remplace le terme « enfant » par le terme « adopté » qui est plus approprié puisque l'adopté n'est pas forcément un enfant.
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