Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL16 (Rejeté)
Publié le 21 novembre 2020 par : M. Brindeau.
Après le mot :
« État »,
la fin de la première phrase de l’alinéa 6 est supprimée.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose qu'un bilan médico-psycho-social soit effectué pour tous les pupilles de l'Etat et pas uniquement pour ceux devant faire l'objet d'un projet d'adoption à plus ou moins long terme.
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