Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL17 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2020 par : M. Brindeau.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – Le dernier alinéa de l’article L. 224‑5 du code de l’action sociale et des familles est remplacé par...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de l'article supprime la possibilité de laisser des informations sur l'origine et la santé des parents. Cet amendement vise donc à rétablir cette possibilité.
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