Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL18 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Brindeau.
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mot :
« judiciairement déclarés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la première occurrence du mot :
« déclarés ».
Exposé sommaire :
Le délaissement est une notion juridique et est forcément acté par décision de justice, ce terme est donc redondant.
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