Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL26 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Brindeau.
Proposition de loi N° 3161 visant à réformer l’adoption
Après l'article 11
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l’adoption des enfants à besoins spécifiques permettant d’évaluer les difficultés rencontrées à toutes les étapes du processus d’adoption de ces enfants. »
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite attirer l'attention sur l'adoption des enfants dits à besoins spécifiques (problème de santé, plus âgés, en fratrie), dont la proposition de loi ne parle pas alors qu'ils représentent une majorité d'enfants confiés à l'ASE.
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