Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL80 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2020 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky.
Proposition de loi N° 3161 visant à réformer l’adoption
Après l'article 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Dans le rapport sur l’adoption de Monique Limon et Corinne Imbert, intitulé : « Vers une éthique de l’adoption - Donner une famille à un enfant », il est indiqué que « les projets prenant en compte l’intérêt de l’enfant sont parfois difficiles à élaborer en lien avec les travailleurs sociaux, en particulier lorsqu’ils se heurtent à une position idéologique des magistrats qui veulent maintenir à tout prix le lien avec les parents ». C’est pourquoi, il peut paraître souhaitable de créer un régime d’incapacité parentale qui entraînerait le retrait total de l’autorité parentale dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.