Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL81 (Adopté)
Publié le 20 novembre 2020 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« s’ils »
les mots :
« si elles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« dispensés »,
le mot :
« dispensées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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