Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL89 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky.
Après le mot :
« enfant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« ou avant s’il a été adopté, s’il est retourné dans sa famille d’origine ou s’il est décédé. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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