Réforme de l'adoption — Texte n° 3161

Amendement N° CL91 (Adopté)

Publié le 20 novembre 2020 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky.

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À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« père ou mère »

les mots :

« parents ».

Exposé sommaire :

Les termes « père » et « mère » ne sont plus adaptés à la réalité parentale de notre société. C’est pourquoi, les auteurs de cet amendement proposent les termes « parents ».

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