Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL338 (Retiré)
Publié le 5 mai 2021 par : Mme Rilhac, Mme Lazaar, Mme Pitollat, Mme Park, Mme Toutut-Picard, Mme Piron, M. Claireaux, Mme Dupont.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l’incompatibilité entre l’activité de sapeur-pompier volontaire avec l’exercice, dans la même commune, des fonctions de maire ou d’adjoint au maire dans une commune de plus de 10 000 habitants. Cet exercice est aujourd’hui autorisé pour les sapeurs-pompiers professionnels, mais non pour les volontaires.
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