Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL368 (Retiré)

(4 amendements identiques : CL262 CL112 CL338 CL234 )

Publié le 6 mai 2021 par : M. Gosselin.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La création d’une incompatibilité supplémentaire pour les maires et adjoints n’est pas souhaitable.
Il peut au contraire s’avérer très utile que, quelle que soit la taille de la commune, les élus municipaux puissent s’impliquer dans les services d'incendie et de secours (SIS) dans le cadre du
volontariat.

Aussi, le présent amendement vise à supprimer l’article 27.

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