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Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL832 (Adopté)

(7 amendements identiques : CL299 CL211 CL553 CL109 CL625 CL753 CL873 )

Publié le 10 mai 2021 par : le Gouvernement.

Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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