Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL109 (Adopté)
Publié le 23 avril 2021 par : M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Rémi Delatte, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. Viry, M. de Ganay, M. Vatin.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. L'alinéa 6 est strictement le même que l'alinéa 4. L'objet de cet amendement est donc de le supprimer pour corriger cette erreur rédactionnelle.
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