Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL211 (Adopté)

(7 amendements identiques : CL299 CL553 CL109 CL625 CL753 CL832 CL873 )

Publié le 5 mai 2021 par : Mme Brulebois, M. Bois, Mme Krimi.

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Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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