Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1316 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont »
le mot :
« a ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de l’orientation sexuelle ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou à la femme receveuse ».
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 17.
VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« ou de la femme receveuse ».
VIII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.
IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
X. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XII. – En conséquence, à l’alinéa 24, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
XIII. – En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XIV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme non mariée ».
XV. – En conséquence, à l’alinéa 27, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XVI. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
XVII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XVIII. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 30 et à la première phrase de l’alinéa 31.
XIX. – En conséquence, à l’alinéa 32, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
XX. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« ou de la femme non mariée concernés »
le mot :
« concerné ».
XXI. – En conséquence, à l’alinéa 38, supprimer les mots :
« de la femme ou ».
XXII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 40, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
XXIII. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la première phrase de l’alinéa 41.
XXIV. – En conséquence, après le mot :
« couple »,
rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa :
« en raison de son statut matrimonial ».
XXV. – En conséquence, à l’alinéa 42, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XXVI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 43 :
« 4° Informer le couple de l’impossibilité...(le reste sans changement). »
XXVII. – En conséquence, à l’alinéa 44, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
XXVIII. – En conséquence, à l’alinéa 49, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
XXIX. – En conséquence, à l’alinéa 51, substituer aux mots :
« la femme non mariée ou le couple demandeur ne remplissent »
les mots :
« le couple demandeur ne remplit ».
XXX. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« à la femme non mariée ou ».
XXXI. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer aux mots :
« ou la femme non mariée qui, pour procréer, recourent »
les mots :
« qui, pour procréer, recourt ».
XXXII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« doivent »
le mot :
« doit ».
XXXIII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« son ».
Exposé sommaire :
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme en cas d’infertilité dans un but thérapeutique.
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