Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 529 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont »
le mot :
« a ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de l’orientation sexuelle ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou à la femme receveuse ».
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 17.
VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« ou de la femme receveuse ».
VIII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.
IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
X. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XII. – En conséquence, à l’alinéa 24, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
XIII. – En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XIV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme non mariée ».
XV. – En conséquence, à l’alinéa 27, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XVI. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
XVII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XVIII. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 30 et à la première phrase de l’alinéa 31.
XIX. – En conséquence, à l’alinéa 32, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
XX. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« ou de la femme non mariée concernés »
le mot :
« concerné ».
XXI. – En conséquence, à l’alinéa 38, supprimer les mots :
« de la femme ou ».
XXII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 40, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
XXIII. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la première phrase de l’alinéa 41.
XXIV. – En conséquence, après le mot :
« couple »,
rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa :
« en raison de son statut matrimonial ».
XXV. – En conséquence, à l’alinéa 42, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XXVI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 43 :
« 4° Informer le couple de l’impossibilité...(le reste sans changement). »
XXVII. – En conséquence, à l’alinéa 44, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
XXVIII. – En conséquence, à l’alinéa 49, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
XXIX. – En conséquence, à l’alinéa 51, substituer aux mots :
« la femme non mariée ou le couple demandeur ne remplissent »
les mots :
« le couple demandeur ne remplit ».
XXX. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« à la femme non mariée ou ».
XXXI. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer aux mots :
« ou la femme non mariée qui, pour procréer, recourent »
les mots :
« qui, pour procréer, recourt ».
XXXII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« doivent »
le mot :
« doit ».
XXXIII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« son ».
Exposé sommaire :
Les partisans de ce projet de loi le justifient en disant lutter contre l’inégalité visant les couples de femmes qui ne pourraient pas avoir d’enfant.
Or les couples de femmes peuvent avoir un enfant. Par l’adoption.
Ce droit leur a été accordé via le mariage pour tous en 2013.
Dans une lettre adressée jeudi 29 novembre à Édouard Philippe et Agnès Buzyn, la principale association de familles d’adoptants demandait une réforme de l’adoption, afin de trouver des familles aux centaines de pupilles qui restent en attente chaque année.
A l’échelle mondiale, des milliers d’enfants attendent d’être adoptés.
Plutôt que de créer des enfants sans père, ce qui crée une inégalité entre enfants, nous devrions mieux tout mettre en œuvre pour que des enfants qui n’ont ni père ni mère puissent trouver une famille, un foyer, un avenir.
Au lieu de ça, nous allons d’un côté créer des enfants sans pères, et de l’autre laisser des orphelins sans parents.
Il y a déjà beaucoup trop d’orphelins dans ce monde pour ne pas en créer de nouveaux.
Ce n’est pas la PMA qu’il faut légaliser, c’est l’adoption qu’il faut faciliter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.