Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1348 (Irrecevable)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Dans un contexte de maîtrise de dépense de santé et au moment où des listes entières de médicaments sont retirés de la prise en charge, il est nécessaire de connaitre le coût de l’AMP appliquée selon les nouvelles dispositions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.