Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1368 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 379 )

Publié le 27 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.

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Texte de loi N° 3181

Avant l'article 14

Supprimer l’intitulé du chapitre Ier du titre IV.

Exposé sommaire :

Supprimer la rédaction de ce titre qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.

Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

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