Se connecter - Mon compte
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Brindeau.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l'article 19 quater, qui autorise le dépistage néo-natal de maladies génétiques.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.