Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1400 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer la première phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.
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