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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1033 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 178 805 817 1012 1400 1800 )

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.

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