Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1441 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« ou de la femme non mariée »
les mots :
« , après leur avoir dispensé l’information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ».
Exposé sommaire :
Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.
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